Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Raoul Marcelo Sotomayor

Adresse : 4 Place Denfert Rochereau

Complément d'adresse : Avocats à la cour,

Code postal : 75014

Ville : PARIS

Tél. : 0672237832

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des Avocats Paris

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.rms-avocats-zwhdrv.simplebo.net

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Marcelo SOTOMAYOR

Email : fotomayor.marcelo@wanadoo.fr

Tél. : 0672237832

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : PARIS

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.rms-avocats-zwhdrv.simplebo.net.

Raoul Marcelo Sotomayor s’efforce de fournir sur le site www.rms-avocats-zwhdrv.simplebo.net les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Raoul Marcelo Sotomayor n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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