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Avocat à Paris 14

DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

Droit des associations et des fondations à Paris 14

Droit des associations et des fondations

RMS Avocats , avocat à Paris 14 (75014)

Conseil et contentieux en matière de contrats d'association, formalités légales, fonctionnement d'associations et de fédérations, pouvoir disciplinaire, contentieux judiciaire et administratif des associations.

Associations ou fédérations, SOTOMAYOR Avocats 14 vous assiste et conseille dans la préparation, la rédaction et la signature des pactes sociaux, des formalités légales et vous accompagne juridiquement  sur la durée, en matière de fonctionnement de structures, pouvoir disciplinaire, contentieux judiciaire et administratif des structures associatives.

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