Honoraires du cabinet SOTOMAYOR Avocats 14 à Paris 14

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de SOTOMAYOR Avocats 14 sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, SOTOMAYOR Avocats 14 sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. SOTOMAYOR Avocats 14 s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, les conditions de facturations pratiquées par le cabinet, un devis et un projet de convention d'honoraires, conforme aux règles de la profession, sont soumis au mandant, pour chaque dossier. L'instruction et le suivi de chaque dossier suppose la signature d'une convention entre le Justiciable et l'Avocat, précisant les conditions d'intervention, la mission et les conditions financières de la convention, ainsi que les obligations du mandant.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, SOTOMAYOR Avocats 14 établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où SOTOMAYOR Avocats 14 est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

Honoraire au temps passé
Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement par la compagnie d’assurance du mandant, en fonction du barème appliqué par la compagnie.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.